Proportionnelle, RIC : faut-il changer la façon de voter ?

Le mot à connaître, « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » : c’est ainsi que le Code électoral décrit l’élection des députés [5]. Uninominal, parce qu’on élit une personne par circonscription. Majoritaire, parce que le siège va à celui qui a le plus de voix, et que les voix des autres candidats ne donnent aucun siège. À deux tours, parce qu’il faut au premier la majorité absolue et un quart des inscrits, et qu’au second « la majorité relative suffit » [5]. La proportionnelle est l’autre famille : on vote pour des listes, et chacune reçoit des sièges à proportion de ses voix.

Qu’est-ce que la proportionnelle, et qu’est-ce que le RIC ?

Aujourd’hui, la France découpe le territoire en 577 circonscriptions, une par député, et chacune élit un seul nom [2][5]. Ce mode de scrutin a une conséquence mécanique : un parti dont les électeurs sont répartis partout, sans être majoritaires nulle part, peut recueillir beaucoup de voix et peu de sièges. La proportionnelle fait l’inverse. La France l’a pratiquée une seule fois sous la Ve République, en 1986, avec un « scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans le cadre du département », c’est-à-dire une répartition des sièges au prorata des voix, les sièges restants allant, un par un, à la liste qui, si elle le recevait, garderait la moyenne de voix par siège la plus haute, avec un seuil de 5 % des suffrages exprimés [3][5]. La loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire [5].

Le référendum d’initiative citoyenne, ou RIC, est une demande, pas une institution : le droit pour des citoyens de provoquer un référendum sans passer par les élus. Ce que la Constitution organise s’appelle référendum d’initiative partagée, ou RIP. Il peut être « organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », et il « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an » [4]. Concrètement, ce sont d’abord des parlementaires qui signent, puis des électeurs qui soutiennent, pendant neuf mois [6]. La différence entre RIC et RIP tient dans le premier mot : qui a le droit de commencer.

Voix, sièges, soutiens : que disent les quatre chiffres du débat ?

Retenez le premier carreau, et lisez-le avec prudence. Le 29,26 % est une part des suffrages du premier tour, les 125 sièges sont le résultat des deux tours, et 76 députés ont été élus dès le premier [1][2]. Les deux chiffres viennent du même fichier du ministère de l’Intérieur, mais aucune source ne les met en rapport : c’est nous qui les posons côte à côte, parce que c’est exactement l’écart que le débat discute. La même prudence vaut pour 1986 : 33 sièges est le résultat de l’élection, le groupe Front national constitué le 1er avril comptait 35 membres [3].

Le troisième carreau mesure la hauteur de la marche. Un dixième des inscrits, c’était 4 717 396 électeurs en 2019 ; la proposition de loi sur Aéroports de Paris en a réuni 1 093 030 entre le 13 juin 2019 et le 12 mars 2020, et le Conseil constitutionnel a constaté qu’elle « n’a donc pas obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs » [6]. Le quatrième carreau, lui, n’est pas un fait sur les institutions mais une opinion mesurée : le baromètre du CEVIPOF ne pose aucune question sur la proportionnelle, et nous n’en publions donc aucune [11].

Le graphique montre le mécanisme, pas une injustice ni une justice : il montre que l’ordre des voix et l’ordre des sièges ne sont pas les mêmes. Le Rassemblement national, premier en voix, est troisième en sièges ; l’Union de la gauche, deuxième en voix, est première en sièges [1]. Le second tour explique la différence : dans 501 circonscriptions, le siège s’est joué entre les candidats restés en lice [1][2]. Ce que le graphique ne dit pas, c’est ce qu’aurait donné une proportionnelle : les électeurs n’auraient pas eu les mêmes candidats, ni les mêmes raisons de voter.

Représenter ou gouverner : le débat, plaidoirie contre plaidoirie

Les deux camps lisent les mêmes résultats officiels, ceux du ministère de l’Intérieur, du Conseil constitutionnel, du Code électoral et de l’autorité électorale allemande [1][5][6][9], et se séparent sur ce qu’un vote doit produire. Deux plaidoiries, à égalité de place : « Chaque voix doit peser pareil, et les citoyens doivent pouvoir décider sans attendre » · « Une élection sert à désigner qui gouverne, et la démocratie directe a ses propres angles morts »

Camp A : 370 mots, 7 sources · Camp B : 369 mots, 8 sources

Trois idées reçues, au banc d’essai

Allemagne, Suisse : à quoi ressemblent les deux modèles ?

L’Allemagne est le voisin que les deux camps citent. Aux élections fédérales de 2025, sur 60 510 631 inscrits, 82,5 % ont voté. Les 630 sièges sont allés à la CDU (164), à l’AfD (152), au SPD (120), aux Verts (85), à Die Linke (64), à la CSU (44) et au SSW (1) ; le FDP, à 4,3 % des secondes voix, et le BSW, à 4,981 %, n’en ont aucun [9]. Le seuil de 5 % des secondes voix est inscrit dans la loi électorale fédérale ; la loi de 2023 avait supprimé l’exception des partis en tête dans au moins trois circonscriptions, et la Cour constitutionnelle fédérale l’a rétablie à titre transitoire le 30 juillet 2024 [9]. Chaque électeur y a deux voix, l’une pour un candidat de circonscription, l’autre pour une liste, et c’est la seconde qui fixe la proportion [9]. La proposition déposée au Sénat en février 2026 reprend ce principe des deux bulletins [8].

La Suisse est le voisin de la démocratie directe. L’Office fédéral de la statistique y suit la participation aux votations fédérales depuis 1911 : 40,9 % en moyenne de 1971 à 1990, 44,1 % de 1991 à 2010, 47,1 % de 2011 à 2024, et 48,4 % pour les quatre votations de 2024 [10]. Elle remonte, et elle reste sous la moitié des inscrits. Ces chiffres ne se comparent pas terme à terme à une participation aux législatives : on ne vote pas pour une loi comme pour un député.

Mode de scrutin : qu’est-ce que les chiffres tranchent, et que laissent-ils ouvert ?

Établi : les règles du scrutin actuel, majorité absolue et quart des inscrits au premier tour, majorité relative au second [5] ; les résultats de 2024, 29,26 % et 125 sièges, 27,99 % et 178, 20,04 % et 150, 76 élus au premier tour [1][2] ; ceux de 1986, 9,9 % et 33 sièges, 31,6 % et 211 [3] ; ce que dit la Constitution du référendum partagé, un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs [4], et ce qu’a donné la proposition sur Aéroports de Paris, 1 093 030 soutiens sur 4 717 396 [6] ; le seuil de 5 % allemand et ses deux exclus de 2025 [9] ; la participation aux votations suisses [10] ; le contenu des propositions de 2012, 2025 et 2026 [7][8].

Disputé : ce que l’écart entre voix et sièges prouve. Pour un camp, une distorsion de la représentation ; pour l’autre, le prix d’une majorité capable de gouverner [1][5]. Disputé aussi : l’effet du mode de scrutin sur la stabilité des gouvernements, que nos sources ne mesurent pas, et l’effet du référendum sur la participation, que les chiffres suisses décrivent sans l’expliquer [10]. Et une question qu’aucun chiffre ne tranche : si un vote doit d’abord représenter ou d’abord décider.

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